Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Menazen, accessible à l'adresse menazen.com.

Menazen est un service en ligne (SaaS) permettant aux gestionnaires de locations saisonnières de planifier et coordonner automatiquement les interventions de ménage entre les réservations, grâce à la synchronisation des calendriers de réservation.

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Inscription

Pour utiliser Menazen, tu dois créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Tu garantis que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis ton compte est réputée avoir été effectuée par toi. En cas d'utilisation non autorisée de ton compte, tu dois nous en informer immédiatement à hello@menazen.com.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées.

Plan gratuit et plan payant

Menazen propose un plan gratuit permettant de gérer un nombre limité de logements et de prestataires. Les fonctionnalités et limites exactes du plan gratuit sont détaillées sur la page de tarification du site.

Des plans payants sont disponibles pour accéder à des fonctionnalités avancées et gérer un nombre plus important de logements. Le tarif, la durée d'engagement et les modalités de paiement sont précisées lors de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Tu peux changer de plan ou annuler ton abonnement à tout moment depuis ton tableau de bord.

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu. Tes données seront conservées pendant 90 jours, après quoi elles pourront être supprimées.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant Menazen, tu t'engages à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du service (attaques, surcharge, extraction automatisée de données...)
• Informer tes prestataires que leurs coordonnées sont utilisées dans le cadre du service Menazen
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à ton compte

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Menazen (code source, interface, textes, graphismes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Menazen.

L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données que tu importes ou saisis dans Menazen restent ta propriété. Tu nous accordes une licence limitée et non exclusive pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.

Responsabilité

Menazen s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.

Menazen ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• Des dysfonctionnements liés aux plateformes tierces (Airbnb, Booking...)
• De l'exactitude des données importées via les flux iCal
• Des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
• Des relations entre l'utilisateur et ses prestataires de ménage

En tout état de cause, la responsabilité de Menazen est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis les paramètres de ton tableau de bord. La résiliation prend effet immédiatement pour le plan gratuit, ou à la fin de la période de facturation en cours pour les plans payants.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, Menazen se réserve le droit de suspendre ou supprimer ton compte sans préavis ni indemnité.

À la résiliation, tes données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Tu peux demander l'export de tes données avant la suppression de ton compte.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.